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CONTRAT GROUPE PONCTUEL

Ce contrat groupe, signé le 21 octobre 2013,

Madame Laetitia DE ANGELIS

32 rue de Labbeville 9569() Nesles La Vallée

Désigné ci-après Client »,

Et d’autre part,

Air Tahiti Nui, dont le Siège socia] est Situé BP1673, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie
Française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro
6009 B et à l’ISPF sous le numéro TAHITI 382192, gouvernée par le code de I’Aviati0n
Civile Française, et domicilié 28 boulevard St Germain, 75005 Paris,

Représenté par Monsieur Stéphane Van Gysel, Directeur Commercial France

Ci-après dénommée la Compagnie »,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le présent Contrat a pour objet de definir les conditions dans lesquelles le Client réserve le
transport aérien déñni dans 1’annexe l jointe.

Chaque groupe, énoncé en annexe 1, doit au minimum être constitue', sur chaque v01, de dix
passagers, sauf accord préalable d’Air Tahiti Nui.

2/ Confirmation de réservation et calendrier de règlement.

Avant confirmation des réservations au tarif accepté, le client doit valider auprès de la
compagnie les termes et échéancier de paiement suivants :

0 Signature du contrat au plus tard le 15 novembre 2013
G Réception d’un acompte de 20 % soit 864 euros au plus tard le 15 novembre 2013
l Paiement et émission des billets au plus tard 45 jours avant le départ.

3l Prise d’effet, révision de l’0ffre et conditions de réalisation des engagements.

Le présent contrat prend effet à la date de signature du Client.
Les parties conviennent que les engagements confirmés sont les demandes de cotations
groupe >> acceptées par le Client et confirmées par écrit parla compagnie.

La compagnie se reserve la possibilité de résilier de plein droit ce contrat après envoi d’une
simple lettre à l’attention du Client stipulant l’inexécution ou la mauvaise exécution de 1’une
des obligations du présent contrat telles que définies en particulier aux articles 4 et 5.

4l Conditions d’annulation totale d’un ou plusieurs groupes du plan de transport par Ie
client.

I» Jusqu’à 90 jours du départ du groupe, aucune pénalité n’est retenue. Toutefois, si l’un
des vols sur lequel voyage le groupe devient complet avant J-90, la compagnie se
réserve la possibilité de demander au contractant de s’engager sur un nombre ferme et
définitif de sièges et ils seront dus en totalité à J-QU. En cas de refus du contractant, la
compagnie se réserve la possibilité de réduire la taille du groupe après avoir avisé le
contractant.

l De 89 jours à 60 jours du départ, 20 % du montant total HT du groupe est retenu.

l De 59 à 31 jours du départ, 50 % du montant total HT par groupe est retenu.

0 A moins de 31 jours du départ, 100 % du montant total HT par groupe est retenu.

5l Conditions d’annulation partielle de places par le Client pour chaque groupe du plan
de transport.

Etant entendu que les membres d’un Groupe, énoncés en annexe l ci-jointe, après annulation

partielle de places devront en toute hypothèse être au minimum au nombre de dix (10), le
Client s’engage aux conditions suivantes :

0 De 89 jours à 60 jours du départ, 25 % maximum des places de Chaque groupe peuvent

être annulées sans frais.
Dans ce cas et au delà de ce Seuil, 20 % de pénalité par place annulée sont retenus.

l De 59 jours à 31 jours du départ, 15 % maximum des places restantes de Chaque

Groupe peuvent être annulées sans frais.
Dans ce cas et au delà de ce seuil, 50% de pénalité par place annulée sont retenus.

0 A moins de 31 jours du départ, chaque place annulée est due en totalité

Tout billet émis n’est pas remboursable, sauf en cas de changement de nom.

6l Mode règlement.

sommes dues au titre du présent contrat sont payables auprès de la compagnie à réception
de facture.

7l Transmission des noms des passagers.

Le client s’engage à introduire dans le(s) dossier(s) de réservation ou à fournir à la compagnie
au plus tard quarante cinq (45) jours avant chaque depart la liste complète des noms, prenoms,
dates de naissance, numéros et dates d’expiration des passeports pour chaque passagers
devant effectuer le voyage.

8f Conditions générales de Transport.

Le transport sur les vols de la compagnie est régi par la Convention de Varsovie.

La Compagnie ne sera pas tenue pour responsable des modifications d’itinéraire, d’horaire ou
de type d’avion et plus généralement de toutes inexécutions imposées par des causes
météorologiques, techniques ou tout autre cas de force majeure.

Elle mettra tous les moyens en œuvre pour réaliser ses prestations dans les délais les plus
Courts dès que l’e'vénement ayant entraîné cette inexécution aura disparu.

En cas de modification de programme (changement de jour de fonctionnement), la compagnie
proposera alors z

-Soit le transfert des places sur le premier V01 adjacent disponible au même tarif

-soit le transfert des places sur le v01 choisi par le Client, Sous réserve de disponibilité avec
renégociation du tarif

-soit 1’annulation sans frais par 1a compagnie 0u par le Client, Si aucune des deux solutions
précédentes n’est trouvée.

La franchise bagages est le Piece Concept soit 1 bagage de 23 kilos par passager en classe
économique, 2 bagages de 32 kilos par passager en Classe Affaires et Première.

Le Client s’engage à respecter les conditions générales de transport de la compagnie et 1a
réglementation correspondant au tarif applicable. [e client s`engage par ailleurs à ce que les
voyageurs respectent toute réglementation relative au voyage.

9! intégralité de raccord.

Le présent accord annule et remplace tout accord antérieur, verbal 0u écrit, relatif au même
objet.

10! Règlement des différends.

La loi applicable au présent contrat est la 10i française.
En cas de différend, le Tribunal de commerce de Papeete sera seul compétent.

Fait à Paris, le 21 octobre 2013.

Pour la compagnie : ' Pour le client :

Stéphanë Van Gysel Laetitia De Angelis

PJ :Annexe I Plan de Transport