je resume (je viens de lire les 28 PAGES du contrat)
• La garantie Décès / Invalidité
Jusqu’à 310.000 € par Famille et par évènement en cas d'Accident Garanti.
Jusqu'à 46.000 € en cas d’Accident de Trajet ou d’Accident survenant à bord d’un Véhicule de Location.
• La garantie Retard de Transport 1
Jusqu'à 400 € TTC par retard pour les frais engagés (repas, rafraîchissements).
• La garantie Retard de Bagages 1
Jusqu'à 400 € TTC par retard pour les achats de première nécessité (vêtements, articles de toilette).
• La garantie Perte, Vol ou Détérioration de Bagages
Jusqu'à 800 € TTC par Bagage en cas de perte, de vol ou de détérioration de Bagages confiés à une Compagnie Aérienne
ou à la SNCF.
• La garantie Responsabilité Civile à l'Etranger
Jusqu'à 1.525.000 € par Evènement pour les conséquences de Dommages Matériels ou Dommages Corporels causés aux
Tiers.
• La garantie Véhicule de Location
En cas de vol ou de dommage à un véhicule loué.
• La garantie Modification ou Annulation de Voyage
Jusqu'à 5.000 € TTC par Assuré et par année civile en cas d’Altération de Santé Garantie survenant avant le départ du
Voyage Garanti.
• La garantie Interruption de Voyage
Jusqu'à 5.000 € TTC par Assuré et par année civile en cas d’Altération de Santé Garantie survenant pendant le Voyage
Garanti.
• La garantie Neige et Montagne
Frais de Recherche et de Secours et de Premier Transport, Frais Médicaux en France, Forfaits et Cours de Ski, Vol ou Bris
de skis et de chaussures de ski personnels, Location de Matériel de Ski, Responsabilité Civile, Défense et Recours.
1 En cas de mise en jeu des garanties « Retard de Transport » et « Retard de Bagages », pour un même évènement, l’indemnité
ne pourra excéder le montant maximum de 400 € TTC.
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les garanties nous concernant :
RETARD VOYAGE :
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Vol Régulier
Vol commercial programmé dont les horaires sont publiés dans le "ABC WORLD AIRWAYS GUIDE" qui est considéré
comme l’ouvrage de référence.
Vol Charter
Vol affrété par une organisation de tourisme ou une Compagnie Aérienne dans le cadre d’un service non régulier.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA GARANTIE
2.1 Retard d’avion
Dans le cadre d’un Voyage Garanti et à condition que l’Assuré ait subi un retard de plus de 4 heures sur un Vol Régulier ou de
plus de 6 heures sur un Vol Charter par rapport à l'heure initiale de départ portée sur son titre de transport, nous remboursons
dans la limite de 400 € TTC par retard, quel que soit le nombre d’Assurés :
- les frais engagés par l’Assuré pour ses repas, rafraîchissements, frais d'hôtel, frais de transfert aller-retour de l'aéroport ou
du terminal,
- les frais liés à la modification ou au rachat du billet de transport, dans le cas où l’arrivée tardive du vol sur lequel voyageait
l’Assuré l’empêche de prendre, afin de se rendre à sa destination finale, un autre moyen de transport (avion, train, bateau,
bus) dont les billets avaient été réglés totalement ou partiellement avec la Carte Assurée avant le début du Voyage Garanti.
La présente garantie est accordée dans les seuls cas suivants :
• retard ou annulation d'un vol que l’Assuré avait réservé,
• réservations excédentaires ("surbooking") qui empêchent l’Assuré d'embarquer à bord du vol qu’il avait réservé,
• arrivée tardive du vol sur lequel l’Assuré voyageait qui ne lui permet pas de prendre un vol en correspondance, dans les 4
heures suivant son arrivée s’il voyageait sur un Vol Régulier ou dans les 6 heures s’il voyageait sur un Vol Charter,
• retard de plus d'une heure, par rapport à l'horaire d'arrivée affiché, d'un Moyen de Transport Public utilisé pour se rendre à
l'aéroport et qui ne permet pas à l’Assuré d'embarquer dans les 4 heures suivant son arrivée, sur le vol qu’il avait réservé s’il
voyageait sur un Vol Régulier ou dans les 6 heures s’il voyageait sur un Vol Charter,
• Pour les Vols Charter uniquement ceux au départ d’un des pays de l’Union Européenne.
NOTRE CONSEIL
Le règlement de la Communauté Européenne 261/2004, entré en vigueur le 17 février 2005, établit des règles en matière
d’indemnisation et d’assistance en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. A cet effet,
nous invitons l’Assuré à se rapprocher du transporteur pour faire valoir ses droits
ARTICLE 4 - EXCLUSIONS RELATIVES A CETTE GARANTIE
En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), aucun remboursement ne sera
dû :
♦ Si le retard résulte d’une guerre dont l’Assuré a eu connaissance.
♦ En cas de retrait temporaire ou définitif d'un avion ou d’un vol ou d’un train qui aura été ordonné
par les autorités aéroportuaires, les autorités de l'aviation civile ou par un organisme similaire et
qui aura été annoncé préalablement à la date de départ du voyage de l’Assuré.
♦ Si un moyen de transport similaire est mis à la disposition de l’Assuré par le transporteur dans un
délai de 4 heures (si l’Assuré voyageait sur un Vol Régulier) ou dans un délai de 6 heures (si
l’Assuré voyageait sur un Vol Charter), suivant l'heure initiale de départ (ou d'arrivée dans le cas
d'un vol de correspondance) du vol ou du train qu’il avait réservé et confirmé
LA GARANTIE RETARD DE BAGAGES
ARTICLE 1 - OBJET DE LA GARANTIE
Dans le cadre d’un Voyage Garanti, nous remboursons dans la limite de 400 € TTC par retard, quel que soit le nombre
d’Assurés, les achats de première nécessité d’un usage indispensable à se procurer d’urgence : vêtements ou articles de toilette
qui se trouvaient dans les bagages retardés.
Cette garantie concerne les bagages dûment enregistrés et placés sous la responsabilité de la Compagnie Aérienne ou de la
SNCF et parvenus plus de 4 heures après l’heure d'arrivée de l’Assuré à l'aéroport ou à la gare
ARTICLE 4 - EXCLUSIONS RELATIVES A CETTE GARANTIE
En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), aucun remboursement ne sera
dû :
♦ Dans le cas où les bagages de l’Assuré seraient confisqués ou réquisitionnés par les services de
douanes ou les autorités gouvernementales.
♦ Pour les objets de première nécessité achetés postérieurement à la remise des bagages par le
transporteur ou achetés plus de 4 jours après l'heure d'arrivée de l’Assuré à l'aéroport ou à la gare
de destination dans le cas où ses bagages ne sont toujours pas en sa possession.
Location de Voitures :
La garantie Véhicule de Location est acquise aux Assurés lors d’un Voyage Garanti à condition que :
leurs noms aient été préalablement portés sur le contrat de location,
la durée totale du contrat de location n’excède pas 31 jours même si la location est constituée de plusieurs
contrats successifs.
Nous garantissons dans la limite de la Franchise ou de la Franchise non rachetable :
• le montant total des réparations ou la remise en état du Véhicule de Location en cas de dommages matériels avec ou sans
tiers identifié, responsable ou non responsable,
• le vol du Véhicule de Location, sous réserve d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes,
• en cas de dommages matériels uniquement, nous prenons en charge la facturation des frais d’immobilisation dans la limite
du prix de la location journalière multiplié par le nombre de jours d’immobilisation nécessité par la réparation du véhicule.
IMPORTANT
Pour bénéficier de cette garantie lors du Voyage Garanti, vous devez impérativement :
- répondre aux critères de conduite imposés par la loi, la juridiction locale ou le loueur,
- conduire le Véhicule de Location conformément aux clauses du contrat de location signé avec le loueur,
- louer le Véhicule auprès d'un loueur professionnel avec établissement d'un contrat de location conforme à la
réglementation locale.
Nous ne pourrons, en aucun cas, vous rembourser les primes d'assurance du loueur que vous auriez acquittées au titre du
contrat de location, y compris celles automatiquement incluses dans le contrat de location que vous avez accepté.
NOTRE CONSEIL
• Lors de la location de votre Véhicule, nous vous recommandons :
de veiller à ce que votre contrat de location soit rempli de manière exhaustive, sans rature ou surcharge et qu’il
indique le montant de la franchise applicable,
d’établir un constat contradictoire de l’état du Véhicule avant et après la location de celui-ci,
en cas de vol ou de vandalisme au Véhicule, d’effectuer sous 48 heures un dépôt de plainte auprès des Autorités
compétentes précisant les circonstances du Sinistre et les références du Véhicule (marque, modèle…)
En cas de sinistre, le respect de ces dispositions facilitera la gestion de votre dossier.
• La Responsabilité Civile de l’Assuré en tant que conducteur d’un Véhicule de Location n’étant pas garantie, nous
vous recommandons de souscrire les assurances de type LIA (Liability Insurance Automobile : Responsabilité Civile
Automobile) qui sont proposées par le loueur dans le contrat de location.
1 Selon les pays, les assurances généralement proposées par le loueur sont les suivantes :
• Pour les dommages causés au Véhicule de Location : CDW (Collision Damage Waiver), DEW (Deductible Extended
Waiver), LDW (Loss Damage Waiver).
• Pour le vol du Véhicule de Location : TP (Theft Protection), TPC (Theft Protection Coverage).
ARTICLE 5 - EXCLUSIONS RELATIVES A CETTE GARANTIE
En plus des exclusions communes à toutes les garanties (Chapitre 5), sont exclus de cette garantie :
♦ Les prêts gratuits de véhicules.
♦ Les dommages causés suite aux confiscations ou aux enlèvements des véhicules par les autorités de
Police ou sur réquisition.
♦ Les dommages résultants de l’utilisation de stupéfiants ou substances analogues, de médicaments
non prescrits ou d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool
pur égal ou supérieur à celui fixé par la loi régissant la circulation automobile française en vigueur
à la date du sinistre.
♦ Les dommages causés par l'usure du véhicule ou par un vice de construction ainsi que tous les
dommages volontaires.
♦ Les dommages causés dans l’habitacle du véhicule qui sont non consécutifs à un vol ou à un
Accident de circulation (les accidents de fumeurs, les dommages causés par les animaux dont
l’Assuré à la propriété ou la garde).
♦ Les dépenses n'ayant pas trait à la réparation ou au remplacement du véhicule (à l'exception, en
cas de dommages matériels, des frais de remorquage ou d’immobilisation qui seraient facturés).
♦ La location des véhicules suivants (liste au 01.01.2012) :
AC Cobra, Acura, ARO, Aston Martin, Audax, Bentley, Berkeley Cars, Briklin, Bugatti, Cadillac,
Caterham, Chevrolet corvette, Dodge (Viper, Stealth), Coste, Daimler, De Lorean, De Tomaso,
Donkervoort, Eagle, Excalibur, Ferrari, Geo, Gillet, Ginetta, GMC, Graham Paige, GTM, Holden,
Hudson, Hummer, Imola, Infiniti, Intermecanica, International Harvester, Isdera, Jaguar, Jeep,
Jensen, Lamborghini, Lexus, Lincoln, Lotus, Maserati, Mac Laren, Mikrus, Mopar, Morgan,
Mega, Packard, Pierce Arrow, Porsche, Riley motor car, Rolls Royce, Stallion, Studebaker, Tucker,
TVR, Venturi, Wiesmann, véhicules utilitaires Chevrolet, Kit Cars.
♦ Les limousines de toutes marques et modèles.
♦ Les véhicules de collection en circulation depuis plus de 20 ans ou dont la production a été arrêtée
depuis plus de 10 ans par le constructeur.
♦ Les véhicules de plus de 3.5 tonnes de poids total autorisé à vide et les véhicules de plus de 8m3
(mètres cubes) de volume de charge.
♦ Les véhicules tout-terrain ou 4x4, véhicules à 2 et 3 roues, les camping-cars et caravanes.
♦ La location simultanée de plus d’un véhicule.
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Mar 8 Oct - 8:03
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